Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

Dernière mise à jour : 17/11/2020

SFL DIGITAL (ci-après « nous ») s’engage à ce que la col­lecte et le traite­ment de vos don­nées soient effec­tués de manière licite, loyale et trans­par­ente, con­for­mé­ment au règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (« RGPD ») et à la Loi infor­ma­tiques et Lib­ertés de 1978 mod­i­fiée.

Notre col­lecte se lim­ite au néces­saire, con­for­mé­ment au principe de min­imi­sa­tion des don­nées. Les déf­i­ni­tions fournies à l’article 4 du RGPD sont applic­a­bles aux présentes. En cas de mod­i­fi­ca­tion des présentes, nous nous enga­geons à ne pas baiss­er le niveau de con­fi­den­tial­ité de manière sub­stantielle sans vous en informer préal­able­ment.

Par la présente, nous nous efforcerons de répon­dre aux ques­tions suiv­antes : Quelles don­nées per­son­nelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Com­ment les exercer ? Pen­dant com­bi­en de temps les don­nées sont-elles con­servées ?

Vous trou­verez égale­ment nos engage­ments en matière de sous-trai­tance, de trans­ferts, de com­mu­ni­ca­tion à des tiers et en cas de faille de sécu­rité. Pour toute pré­ci­sion ou récla­ma­tion, n’hésitez pas à nous con­tac­ter.

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES ?

Dans le cadre de notre activ­ité, sur http://lecarnetdigital.com/ (ci-après le « Site »), vous nous trans­met­tez les infor­ma­tions suiv­antes en rem­plis­sant le(s) formulaire(s) de ren­seigne­ment et en com­mu­ni­quant avec nous :

• Lorsque vous nav­iguez sur le Site, des don­nées recueil­lies grâce aux cook­ies et tech­nolo­gies sim­i­laires util­isés (notam­ment la date, l’heure de la con­nex­ion et/ou nav­i­ga­tion, le type de nav­i­ga­teur, la langue du nav­i­ga­teur, son adresse IP, don­nées de local­i­sa­tion).
• Les infor­ma­tions d’état civ­il et de con­tact (civil­ité, nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de télé­phone) nous per­me­t­tront de vous iden­ti­fi­er et de com­mu­ni­quer avec vous ;
• Nous serons égale­ment amenés à traiter des infor­ma­tions rel­a­tives à la rela­tion con­tractuelle et com­mer­ciale (notam­ment les détails sur les for­ma­tions com­mandées) que vous pour­riez nouer avec nous ain­si que des infor­ma­tions ban­caires (coor­don­nées ban­caires, numéros de carte, cryp­togramme) et trans­ac­tion­nelles (date de la trans­ac­tion, mon­tant, numéro de com­mande).
• Dans le cadre de(s) formations(s), nous serons amenés à col­lecter et traiter des don­nées de suivi d’une for­ma­tion don­née (con­sul­ta­tion des mod­ules, temps passé, indices de pro­gres­sion, don­nées de par­tic­i­pa­tion aux webi­naires, don­nées des sondages et quizz, …)
• Dans le cadre de le vente en ligne de nos pro­duit et ser­vices, nous serons amenés à vous deman­der de plus amples infor­ma­tions telles que des don­nées rel­a­tives à la vie per­son­nelle (habi­tudes de vie, sit­u­a­tion famil­iale), des don­nées rel­a­tives à la vie pro­fes­sion­nelle (CV, sco­lar­ité, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, dis­tinc­tions), des infor­ma­tions d’ordre économique et financier (revenus, sit­u­a­tion finan­cière, sit­u­a­tion fis­cale) ou des don­nées de local­i­sa­tion.

DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS CES DONNÉES ?

• Iden­ti­fi­ca­tion des per­son­nes util­isant le Site pour com­man­der nos pro­duits et/ou ser­vices ;
• Assur­er la créa­tion et la ges­tion du compte client de la per­son­ne con­cernée ou de la per­son­ne morale que la per­son­ne con­cernée représente, et l’exécution des opéra­tions de paiements faites à sa demande ;
• Effectuer les opéra­tions rel­a­tives à la ges­tion des fichiers con­cer­nant : les con­trats ; les com­man­des ; les livraisons ; les fac­tures ; la compt­abil­ité et le suivi de la rela­tion com­mer­ciale ;
• Ges­tion de la rela­tion avec les prospects et clients et des avis des per­son­nes sur des pro­duits, ser­vices ou con­tenus ;
• Traite­ment des ques­tions et des éventuelles récla­ma­tions des per­son­nes et la ges­tion des deman­des de droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition ;
• Respect les modal­ités d’accès en ligne aux comptes (et ges­tion des éventuelles procé­dures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
• Exé­cu­tion des paiements ;
• Elab­o­ra­tion de sta­tis­tiques com­mer­ciales et sur la pub­lic­ité ;
• Prospec­tion et/ou envoi d’informations (newslet­ter), ce qui inclut la relance des prospects, la ges­tion des opéra­tions tech­niques de prospec­tion, la sélec­tion des per­son­nes pour réalis­er des actions de fidéli­sa­tion, de prospec­tion, de sondage, de test pro­duit et pro­mo­tion ain­si que la réal­i­sa­tion d’opérations de sol­lic­i­ta­tion ;
• Préven­tion et lutte con­tre la fraude et aux moyens de paiement et notam­ment con­tre la fraude à la carte ban­caire ;
• Ges­tion des impayés et du con­tentieux ;
• Amélio­ra­tion du Site et des offres ;
• Par­tic­i­pa­tion à des événe­ments spé­ci­aux (tels que con­cours, jeux, tirages au sort, offres) et par­tic­i­pa­tion au pro­gramme de fidél­ité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régu­la­tion des Jeux en Ligne ;
• Analyse et suivi de la pro­gres­sion des clients de la for­ma­tion ;

SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Les traite­ments de don­nées per­son­nelles trou­vent respec­tive­ment leur fonde­ment juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :

• Le traite­ment est néces­saire à l’exécution de la rela­tion con­tractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons et traitons sont néces­saires à la réal­i­sa­tion des presta­tions et/ou ser­vices sol­lic­ités au titre de nos CGV ;
• Ou le traite­ment est égale­ment néces­saire à pro­téger nos intérêts légitimes, notam­ment en nous per­me­t­tant de faire de la prospec­tion com­mer­ciale, de con­serv­er la preuve des trans­ac­tions effec­tuées et/ou le cas échéant procéder au recou­vre­ment ;
• Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être néces­saire dans un des deux cas précé­dents, nous vous deman­derons votre con­sen­te­ment exprès.

COMBIEN DE TEMPS ? 

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel faisant l’objet d’un traite­ment ne sont pas con­servées au-delà du temps néces­saire à l’exécution des oblig­a­tions définies lors de la con­clu­sion du con­trat, ou en posées par la lég­is­la­tion en vigueur. Nous conser­vons les don­nées per­son­nelles pour la durée stricte­ment néces­saire à la réal­i­sa­tion des final­ités décrites dans la présente Poli­tique. Au-delà de cette durée, elles pour­ront être anonymisées et con­servées à des fins exclu­sive­ment sta­tis­tiques.

Si vous ne vous êtes pas authen­tifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un com­porte­ment act­if (par exem­ple, en cli­quant sur un lien) pen­dant une péri­ode de trois ans, vous pour­rez recevoir un e‑mail vous invi­tant à vous con­necter dans les plus brefs délais, sans quoi vos don­nées seront sup­primées de nos bases de don­nées. Ce délai de trois années court à compter du dernier con­tact act­if si vous n’êtes pas / plus client, et à compter de la fin de votre abon­nement si vous êtes inscrit à une for­ma­tion.

Des moyens d’effacement de don­nées sont mis en place afin d’en prévoir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de con­ser­va­tion ou d’archivage néces­saire à l’accomplissement des final­ités déter­minées ou imposées est atteinte.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Vous êtes infor­mé que nous sommes est sus­cep­ti­ble de dépos­er des cook­ies sur votre ter­mi­nal. Le cook­ie enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion sur le ser­vice (les pages que vous avez con­sultées, la date et l’heure de la con­sul­ta­tion…) que nous pour­rons lire lors de vos vis­ites ultérieures.

La durée max­i­male de con­ser­va­tion des cook­ies est de 13 mois au max­i­mum après leur pre­mier dépôt dans votre ter­mi­nal, tout comme la durée de la valid­ité du con­sen­te­ment de votre con­sen­te­ment à l’utilisation de ces cook­ies. La durée de vie des cook­ies n’est pas pro­longée à chaque vis­ite. Votre con­sen­te­ment devra donc être renou­velé à l’issue de ce délai.

Les cook­ies peu­vent être util­isés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­miser les ser­vices ren­dus, à par­tir du traite­ment des infor­ma­tions con­cer­nant la fréquence d’accès, la per­son­nal­i­sa­tion des pages ain­si que les opéra­tions réal­isées et les infor­ma­tions con­sultées. Ils peu­vent égale­ment être util­isés à des fins pub­lic­i­taires, notam­ment pour vous pro­pos­er du con­tenu ciblé dans les ban­nières et encar­ts sur inter­net. Cer­taines fonc­tion­nal­ités du site tels que les lecteurs vidéo ou des con­tenus inter­ac­t­ifs sont sus­cep­ti­bles de faire appel à des ser­vices pro­posés par des tiers et de dépos­er des cook­ies leur per­me­t­tant d’identifier votre con­sul­ta­tion du con­tenu.. Cer­tains cook­ies per­me­t­tent égale­ment de sauve­g­arder les infor­ma­tions d’un compte client ou encore le con­tenu d’un panier d’achat.

Vous êtes donc infor­mé que nous pou­vons avoir recours à des cook­ies, et nous y autorisez en val­i­dant le ban­deau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cook­ies soient util­isés sur votre ter­mi­nal, la plu­part des nav­i­ga­teurs vous per­me­t­tent de dés­ac­tiv­er les cook­ies en pas­sant par les options de réglage. Toute­fois, vous êtes infor­mé que cer­tains ser­vices sont sus­cep­ti­bles de ne plus fonc­tion­ner cor­recte­ment.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Vous dis­posez d’un droit d’accès aux don­nées vous con­cer­nant, de rec­ti­fi­ca­tion ou d’effacement, d’interrogation, de lim­i­ta­tion du traite­ment de vos don­nées, de porta­bil­ité, et d’effacement.

Vous dis­posez égale­ment du droit de vous oppos­er à tout moment, pour des raisons ten­ant à votre sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, à un traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ain­si que d’un droit d’opposition à la prospec­tion com­mer­ciale. À tout moment, vous pou­vez aus­si retir­er de votre con­sen­te­ment au traite­ment, sans porter atteinte à la licéité du traite­ment fondé sur le con­sen­te­ment effec­tué avant le retrait de celui-ci.

En out­re, vous dis­posez du droit de définir des direc­tives générales et par­ti­c­ulières définis­sant la manière dont vous souhai­teriez que soient exer­cés, après votre décès, les droits men­tion­nés ci-dessus.  Enfin, vous pou­vez intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL, si nos répons­es vous parais­sent insat­is­faisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de jus­ti­fi­er de votre iden­tité par tout moyen utile et de jus­ti­fi­er, le cas échéant, des raisons de votre demande.

Les deman­des d’exercice de vos droits sont à adress­er par voie élec­tron­ique à l’adresse : support@lecarnetdigital.com

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traite­ment, ou encore de retir­er son con­sen­te­ment, le bon fonc­tion­nement des ser­vices de for­ma­tion pour­ra être per­tur­bé voire inter­rompu. Par exem­ple, si ces droits sont exer­cés au moment de la com­mande de presta­tions ou ser­vices, alors ladite com­mande ne pour­ra être effec­tuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

SOUS-TRAITANCE

Vous êtes infor­mé que nous pour­rons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour men­er des activ­ités de traite­ment spé­ci­fiques.

Nous nous enga­geons à ce que tout sous-trai­tant présente des garanties con­tractuelles suff­isantes quant à la mise en œuvre de mesure tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées, afin que le traite­ment réponse aux exi­gences du RGPD.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Nous ne parta­geons aucune don­née per­son­nelle à des fins com­mer­ciales à des tiers sans votre con­sen­te­ment.

En cas de com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des con­di­tions de con­fi­den­tial­ité iden­tiques aux nôtres.

Sur la base des oblig­a­tions légales, vos don­nées per­son­nelles pour­ront être divul­guées aux autorités publiques en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une autorité régle­men­taire ou judi­ci­aire com­pé­tente. En cas de livrai­son de pro­duits à l’étranger, les ser­vices douaniers notam­ment seront des­ti­nataires de don­nées per­son­nelles.

Les don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­niquez lors de votre com­mande sont trans­mis­es à nos four­nisseurs, sous-trai­tants et/ou fil­iales pour le traite­ment de celle-ci. Ces infor­ma­tions sont con­sid­érées comme étant stricte­ment con­fi­den­tielles, et ces des­ti­nataires n’ont accès qu’aux don­nées néces­saires à l’exécution du con­trat qui nous lie.

Dans le cas où nous pren­dri­ons part à une opéra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de ces­sion d’actifs, nous nous enga­geons à garan­tir la con­fi­den­tial­ité de vos don­nées per­son­nelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient trans­férées ou soumis­es à de nou­velles règles de con­fi­den­tial­ité.

• Com­mu­ni­ca­tion à des tiers sous forme agrégée et anonymisée. Vos don­nées per­son­nelles pour­ront être util­isées pour enrichir nos bases de don­nées. Elles pour­ront être trans­mis­es à des tiers après avoir été anonymisées. Nous pou­vons pub­li­er, divulguer et utilis­er les infor­ma­tions agrégées (infor­ma­tions com­binées de telle sorte que per­son­ne ne puisse plus être iden­ti­fié ou men­tion­né) et les infor­ma­tions non per­son­nelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de pro­fi­lage démo­graphique, à des fins pro­mo­tion­nelles et pub­lic­i­taires et à d’autres fins com­mer­ciales.
• Com­mu­ni­ca­tion à des tiers parte­naires. Nous pou­vons met­tre cer­taines don­nées per­son­nelles à la dis­po­si­tion de parte­naires stratégiques tra­vail­lant avec nous, pour la four­ni­ture de pro­duits et ser­vices ou nous aidant à com­mer­cialis­er nos pro­duits auprès des clients.
• Com­mu­ni­ca­tion à des tiers pour mar­ket­ing direct. Sous réserve de votre accord et à moins que vous ne vous y opposiez, nous pou­vons partager des infor­ma­tions avec des parte­naires pub­lic­i­taires afin de vous envoy­er des com­mu­ni­ca­tions pro­mo­tion­nelles, ou pour vous mon­tr­er plus de con­tenu sur mesure, y com­pris de la pub­lic­ité per­ti­nente pour les pro­duits et ser­vices sus­cep­ti­bles de vous intéress­er, et pour com­pren­dre com­ment les util­isa­teurs inter­agis­sent avec les pub­lic­ités.

RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Si vous con­nectez votre compte à un compte d’un autre ser­vice, tel qu’un réseau social, led­it ser­vice pour­ra nous com­mu­ni­quer vos infor­ma­tions de pro­fil, de con­nex­ion, ain­si que toute autre infor­ma­tion dont vous aurez autorisé la divul­ga­tion.

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, appli­ca­tions et ser­vices que les siens, qui peu­vent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas respon­s­ables du traite­ment des don­nées per­son­nelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à con­sul­ter les poli­tiques de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles pour plus d’informations.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

Nous nous enga­geons à met­tre en œuvre toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées grâce à des moyens de sécuri­sa­tion physiques et logis­tiques afin de garan­tir un niveau de sécu­rité adap­té au regard des risques d’accès acci­den­tels, non autorisés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’altération, de perte ou encore de destruc­tion des don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant.

Dans l’éventualité où nous pren­dri­ons con­nais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant stock­ées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour con­séquence la réal­i­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-dessus, nous nous enga­geons à :

• Vous noti­fi­er l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exi­gence légale ;
• Exam­in­er les caus­es de l’incident ;
• Pren­dre les mesures néces­saires dans la lim­ite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négat­ifs et préju­dices pou­vant résul­ter dudit inci­dent

En aucun cas les engage­ments défi­nis au point ci-dessus ne peu­vent être assim­ilés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de respon­s­abil­ité quant à la sur­ve­nance de l’incident en ques­tion.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER

Nous nous enga­geons à respecter la régle­men­ta­tion applic­a­ble rel­a­tive aux trans­ferts des don­nées vers des pays situés en dehors de l’union européenne et notam­ment selon les modal­ités suiv­antes :

• Nous ne trans­férerons les don­nées des vis­i­teurs, prospects et clients vers des pays recon­nus comme offrant un niveau de pro­tec­tion équiv­a­lent ; En cas de trans­fert vers les Etats-Unis, vers des organ­ismes ayant adhéré au Pri­va­cy Shield unique­ment ;
• Nous ne trans­férerons les don­nées per­son­nelles en dehors des pays recon­nus par la CNIL comme ayant un niveau de pro­tec­tion suff­isant qu’à con­di­tions d’avoir obtenu une autori­sa­tion de la CNIL pour procéder à ce trans­fert.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de lit­ige. L’inapplication tem­po­raire ou per­ma­nente d’une ou plusieurs claus­es des présentes ne saurait val­oir renon­ci­a­tion de sa part aux autres claus­es des présentes qui con­tin­u­ent à pro­duire leurs effets.